Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Eco²Home, dont le siège social est situé au 2 rue de l’Égalité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 51794511900025, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de l’e-book intitulé "Guide de Construction d’une Maison Autonome avec Eco²Home" sur le site www.eco2home.fr.

 

Article 2 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’e-books effectuées sur le site. 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

Article 3 - Description de l’e-book
L’e-book "Guide de Construction d’une Maison Autonome avec Eco²Home" est un livre numérique proposé au format PDF.

Les informations détaillées sur le contenu de l’e-book, son prix et ses caractéristiques sont disponibles sur la page produit du site www.eco2home.fr.

 

Article 4 - Prix et paiement
Le prix de l’e-book est indiqué en euros, hors taxes (HT). En tant qu’auto-entrepreneur, Eco²Home n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le prix est payable en totalité à la commande.

 

Article 5 - Livraison
L’e-book est délivré immédiatement après confirmation du paiement sous la forme d’un lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie par le client lors de la commande.

Le lien de téléchargement est valable pendant 48 heures.

 

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de produits numériques non fournis sur un support matériel.

En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après la validation de la commande.

 

Article 7 - Offre promotionnelle : Tirage au sort pour une maison
Dans le cadre de la promotion de l’e-book, chaque achat donne droit à une inscription automatique à un tirage au sort pour tenter de gagner une maison d’une valeur de 320 000 €, terrain compris, située dans le département du Lot-et-Garonne.

 

• Modalités de participation : Toute personne ayant acheté l’e-book entre le 16 octobre 2024 et le 16 avril 2025 est automatiquement inscrite au tirage au sort.

 

• Désignation du gagnant : Le gagnant sera désigné par tirage au sort le 16 juin 2025. Il sera contacté par email à l’adresse fournie lors de l’achat.

 

• Conditions spécifiques : Le prix comprend une maison Eco²Home de 100 m² maximum, qui sera construite par Eco²Home dans le département du Lot-et-Garonne et sera automatiquement mise au nom du gagnant.

Tous les frais, y compris les frais de transfert de propriété, seront entièrement pris en charge par Eco²Home.

 

• Prolongation de la vente et remboursement : Si, à la fin de la période initiale de vente, le seuil de 10 000 exemplaires de l’e-book n’a pas été atteint, Eco²Home se réserve le droit de prolonger la durée de vente de 2 mois supplémentaires.

Si, après cette prolongation, le quota de 10 000 exemplaires n’est toujours pas atteint, Eco²Home s’engage à rembourser l’intégralité des montants versés par tous les participants.

Si le quota de 10 000 exemplaires est atteint avant la date de fin de l’événement, la vente de l’e-book sera clôturée immédiatement, et une nouvelle date de tirage au sort sera annoncée.

Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande de l’e-book et de la participation au tirage au sort sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Article 9 - Responsabilité
L’éditeur de l’e-book ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’e-book ou de l’impossibilité d’accéder au lien de téléchargement. En cas de problème technique,

l’éditeur fera tout son possible pour garantir l’accès à l’e-book dans les meilleurs délais.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle
L’e-book "Guide de Construction d’une Maison Autonome avec Eco²Home" est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé de son contenu est strictement interdit

 et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 11 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Agen.